Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente définies à l’article L.441-6 du Code du commerce.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par les éditions Noir au Blanc, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 euro, dont  le siège social est situé 3175, avenue Saint-Roch, 84200 Carpentras,  et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 802 267 823.

Elles sont consultables sur le site internet de vente en ligne avant l’achat effectif du bien objet de la commande.

Des modalités particulières prévues ci-après sont toutefois applicables aux « acheteurs  non professionnels » ou aux « acheteurs professionnels », ensemble dénommé « client ».

2. Commandes 

Les commandes peuvent être passées :

– par courrier : à l’adresse du siège social

– par téléphone : 33 (0)  9 53 25 29 07 ou 33 (0) 6 30 36 56 24

– par internet : www.noiraublanc.fr

– par mail : contact@noiraublanc.fr

– par télécopie : 33 (0) 9 58 25 29 07

3. Disponibilité des articles

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Les éditions Noir au Blanc ne peuvent garantir la disponibilité permanente de l'ensemble des ouvrages présentés sur leur site. La société s’engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne pourra verser aucun dédommagement pour les ouvrages qui seraient indisponibles.

4. Prix 

Les prix sont indiqués en euros, ils sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur le tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Ce tarif est fixé sur le site des éditions Noir au Blanc – www.noiraublanc.fr – et dans les bases de données de référencement – Tite Live, Dilicom, Électre. Les commandes sont facturées en euros, ou en francs Pacifique quand elles sont à destination de la zone francs Pacifique, et payables en euros ou en francs Pacifique. Tous les frais (acheminement, frais bancaires, frais de douanes, taxes locales, etc.) sont à la charge du client.

Les prix des livres à destination de la Nouvelle-Calédonie stockés en Nouvelle-Calédonie, sont exprimés en francs Pacifique et sont différents des prix indiqués en euros sur le site. Ils sont indiqués sur chaque ouvrage et sur le site des éditions Noir au Blanc.

5. Frais de port 

Les frais de port sont ceux réellement engagés pour l’expédition de la commande. (cf Modalités de livraison dans l’onglet Informations pratiques du site.)

6. Paiement 

Sauf accord préalable et spécifique, le prix est payable en totalité et en un seul versement à réception de facture, les règlements pouvant être réalisés par Paypal sur le site, par chèque compensable dans une banque française, à l’ordre des éditions Noir au Blanc, ou par virement. L’encaissement est réalisé lors de l’expédition des articles commandés. Cette obligation de paiement comptant ne s’applique pas aux éventuels revendeurs, acheteurs professionnels qui bénéficient sur ce point de conditions particulières.

L'acheteur professionnel pourra bénéficier de rabais, remises et ristournes figurant aux tarifs de la société Les éditions Noir au Blanc, en fonction des quantités acquises ou livrées.

7. Retard de paiement

Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce et pour les ventes réservées aux acheteurs professionnels, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Par ailleurs, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement engagés par la société Les éditions Noir au Blanc sont fixés à 40 euros. Elle est due de plein droit par tout créancier en situation de retard de paiement. Le bénéfice de cette indemnité ne sera toutefois pas invoqué lorsque l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire interdit le paiement à son échéance de la créance due.

Si, lors d’une précédente commande, le client s’est soustrait à l’une de ses obligations (retard de règlement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins qu’il ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant à la commande.

8. Livraison 

Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais. La livraison effective dépend toutefois du temps de préparation des colis et du délai d’acheminement.

Les ouvrages acquis par le client  seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de trente jours pour la France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les ouvrages commandés seront livrés en une seule fois.

Pour les envois à l’étranger, ce délai peut aller jusqu’à trois mois si la livraison est convenue par bateau ou en colis économique de la Poste.

La société Les éditions Noir au Blanc s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais les plus courts. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

Cependant et pour les acheteurs  non professionnels, si les produits commandés n'ont pas été livrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'acheteur non professionnel, envoyée par lettre recommandée si elle a été précédée de l’envoi par l’acheteur non professionnel d’une mise en demeure de livrer la commande assortie d’un délai raisonnable non respecté par Les éditions Noir au Blanc. Les sommes versées par l’acheteur non professionnel lui seront alors restituées sans délai et au plus tard quatorze jours après la réception de la lettre de résolution de la vente, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

9. Rétractation

Pour les seuls achats de livres, l’acheteur non professionnel dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison effective pour faire connaître sa décision de rétractation par voie de déclaration exprimant sans équivoque sa volonté de se rétracter, accompagné du renvoi des produits à la société Les éditions Noir au Blanc, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine non ouvert et en parfait état au plus tard dans les quatorze jours de la décision de rétractation.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'acheteur non professionnel. Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.

Le remboursement ou l’échange (selon le choix de l’acheteur)  des livres retournés par l’acheteur non professionnel dans les délais impartis sera effectué par le moyen de paiement du choix de la société Les éditions Noir au Blanc, que l’acheteur non professionnel s’engage d’ores et déjà à ne pas contester, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des ouvrages par les éditions Noir au Blanc.

10. Qualité des produits

Les articles fournis par les éditions Noir au Blanc sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger. Pour bénéficier de cet échange, il suffit d’adresser les articles défectueux dans les sept jours suivant l’émission de la facture, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture correspondante, au siège des éditions Noir au Blanc.

11. Conditions de retour des invendus par les professionnels

Sauf convention particulière préalable, il n’est pas accepté de retour des livres reçus par le client professionnel. Aucun remboursement ni avoir ne sera fait sur les factures émises et dues. Une demande exceptionnelle d’autorisation de retour d’invendus peut être faite par email à contact@noiraublanc.fr, et en cas d’acceptation du retour par les éditions Noir au Blanc, les frais de port seront à la charge du client professionnel.

Le retour d’ouvrages invendus ne pourra être accepté par les éditions Noir au Blanc que dans les conditions cumulatives suivantes :

- accord préalable à la vente sur la possibilité de retour des invendus,

- dans le délai d’un an à compter de la commande,

- sous réserve de l’acquittement total de la facture correspondante,

- dans leur état de livraison,

- en parfait état,

- accompagné d’une commande d’ouvrages dite « compensatoire » d’un montant équivalent aux ouvrages invendus rendus.

Après contrôle de l’état des ouvrages rendus par les éditions Noir au Blanc, un avoir sera alors établi au profit de l’acheteur professionnel, utilisable au profit de la commande dite « compensatoire ».

Des conditions particulières de retour pourront être définies par les éditions Noir au Blanc dans les cas suivants : envoi d’ouvrages pour dédicaces, salons.

Les retours d’invendus sur les livres laissés en dépôt se feront à la charge du client professionnel et n’auront fait l’objet d’aucune facturation.

12. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des articles ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par le client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles.

13. Protection des données

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant par courrier auprès de la société Les éditions Noir au Blanc, 3175 avenue Saint-Roch, 84200 Carpentras.

14. Juridiction

Toutes les ventes de la société Les éditions Noir au Blanc sont soumises à la loi française. Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par les éditions Noir au Blanc et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seuls les tribunaux de Carpentras (Vaucluse) seront compétents.

15. Acceptation

L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente ainsi que des informations précontractuelles mises à disposition du client sur le site internet. Ces dernières ainsi que les tarifs de nos articles sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d’achat. En outre, le client reconnaît que les commandes passées par quelque moyen que ce soit, emportent obligation de paiement.

16. Modification

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

Tarifs

 

9791090635005

Absinthe

Gilles Bontoux

 15,00 €

 

9791090635012

Ataï et Moi !

Claudine Jacques

 9,50 €

1 350 XPF

9791090635029

La Louve

Anik Bessac

 19,50 €

 

9791090635036

À l'ancre de nos vies

Claudine Jacques

 12,50 €

1 950 XPF

9791090635050

Shadow

Laure Arbogast

 21,00 €

 

9791090635067

Le Voyage à Paris

Gilles Bontoux ; H. Azzi

 12,50 €

 

9791090635074

La Peur de Lou

Gilles Bontoux ; A. Tabatabaï

 14,00 €

 

9791090635081

Racaille, mon frère

Micheline Verger

 15,00 €

 

9791090635098

Allée simple

Roland Rossero

 15,00 €

2 400 XPF

9791090635104

Café la nuit

Gilles Bontoux

 4,50 €

 

9791090635111

Tisserands de vie

Micheline Verger

 4,50 €

 

9791090635128

Jamais plus

Laure Arbogast

 19,50 €

 

9791090635135

Celle qui parle sans arrêt dans son jardin

Roland Rossero

 4,50 €

900 XPF

9791090635142

La cigale qui voulait avoir froid

Nadège Witkowski ; H. Azzi

 12,50 €

 

9791090635159

Un si long battement de cœur ; tome I, Victoire

Claudine Jacques

 15,00 €

2 400 XPF

9791090635166

Un parfum d'ancolie

Anik Bessac

 19,50 €

 

9791090635173

Les Femmes de l'oncle Amid

Alain Mardel

 15,00 €

2 400 XPF

9791090635180

Deuxième Chance

Georges Meunier

 19,50 €

 

9791090635197

Le Quatuor des Belles-Mères acariâtres

Micheline Verger

 19,50 €

 

9791090635203

Canal Police

Benoît Gallerey

 19,50 €

 

9791090635210

Au creux de ses mains

Elisabeth Valet

 18,00 €

2 900 XPF

9791090635227

Le Bouclier rouge

Claudine Jacques

 19,50 €

3 600 XPF

9791090635241

Leurre d'été

Anik Bessac

 19,50 €

 

9791090635258

Protocole fatal

Tristan Derycke

 19,50 €

3 200 XPF

9791090635265

Absinthe

Gilles Bontoux

 8,50 €

 

9791090635289

Ha Neul, fille du pays sans lumière

Marie Pialot

 13,00 €

 

9791090635296

Les oiseaux de nuit

Laure Arbogast

 8,50 €

 

9791090635302

Le Pont transbordeur

Georges Meunier

 19,50 €

 

9791090635319

Le Monde des Aveugles ; tome 2 "Héritage"

Imaine Soudani

 24,50 €

 

9791090635333

Nickel-plomb

Firmin Mussard

 19,50 €

3 200 XPF

 

Modalités de livraison

 

Ces informations sont indicatives et les éditions Noir au Blanc feront le meilleur choix possible afin de respecter les délais.

1. Commandes par les clients professionnels

Les commandes sont expédiées par les services postaux, au tarif prioritaire, facturé au client. Les tarifs et délais sont ceux de La Poste. En fonction de la quantité et du poids de la commande, il sera utilisé des timbres au tarif prioritaire ou les services Colissimo.

Ces informations sont indicatives et les éditions Noir au Blanc feront le meilleur choix possible afin de respecter les délais. Le choix des tarifs prioritaires est fait par défaut, mais le client professionnel peut demander, lors de sa commande, une mode de livraison différent, en tarif lent.

2. Commandes sur le site internet

Les commandes effectuées sur le site des éditions Noir au Blanc ou sur les blogs des auteurs sont payées à la commande, par l’intermédiaire de Paypal. Les frais de livraisons sont indiqués sur le site et réglés comptant.

L’expédition est faite par le services postaux, au tarif « lettre verte ». Les délais sont ceux de La Poste.

3. Commandes à destination de l’Océanie

Cette zone est soumise aux tarifs de la Poste dits OM2. Les commandes sont expédiées en « colis éco » de La Poste. Pour les grandes quantités, un choix raisonnable est fait entre les envois par les services postaux ou par bateau. Ce choix sera fait au moment de la commande, par négociation entre les éditions Noir au Blanc et le client.

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